1. Éditeur du Portail et Identité Statutaire

Le présent portail documentaire est édité à des fins exclusivement informatives et d'utilité publique par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

• Nom de l'Association : FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE DE LUYNES
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W372001964
• Numéro SIREN / SIRET : 385161401 / 38516140100012
• Siège Social : Collège de Luynes, 19 Rue Victor Hugo, 37230 Luynes, France
• Directeur de la Publication : Le Président du FSE, M. Jean-Pierre VALLET
• Contact Officiel : sumanhawlader5044218@gmail.com | Tél : +33 3 71 67 07 07

Absence d'Activité Commerciale et Lucrativité Neutre

Conformément aux directives de contrôle et à la réglementation relative aux organismes d'intérêt général, le Foyer Socio Éducatif du Collège de Luynes ne poursuit aucun but lucratif. Ce portail ne comporte aucun espace marchand, aucune vente de biens ou services, et aucune publicité sponsorisée. L'ensemble des ressources collectées par cotisation ou subvention est réinvesti intégralement dans les projets éducatifs des élèves.

2. Hébergement et Sécurité des Données

• Hébergeur : Infrastructure Cloud Run sécurisée & Serveurs de l'Académie d'Indre-et-Loire / Région Centre-Val de Loire.
• Certificat SSL/TLS : Chiffrement intégral de bout en bout des communications.
• Disponibilité : Réseau certifié aux normes administratives françaises.

Propriété Intellectuelle et Réutilisation Documentaire

L'ensemble des textes, rapports, logos et photographies documentaires figurant sur ce portail sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins privées, pédagogiques ou informatives est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : Foyer Socio Éducatif du Collège de Luynes (RNA W372001964). Toute réutilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD 2026)

L'association respecte scrupuleusement les règles imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Données Collectées via le Formulaire de Bénévolat

Les données à caractère personnel transmises par les usagers (Nom, Prénom, Courriel, Téléphone, Motivation de bénévolat) font l'objet d'un traitement automatisé sous la responsabilité du Bureau du FSE. Elles sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes de contact, organiser les plannings de bénévolat et transmettre les convocations aux Assemblées Générales.

• Durée de Conservation : Les données sont conservées pour la durée stricte de l'adhésion ou du projet bénévole, et au maximum 24 mois après le dernier contact.
• Destinataires : Seuls les membres habilités du Bureau d'administration du FSE ont accès à ces informations.
• Droits des Personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données.
• Exercice des Droits : Par courriel adressé au responsable informatique du FSE à sumanhawlader5044218@gmail.com.

4. Politique de Cookies et Traceurs

Ce portail utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (gestion de la navigation, fluidité du défilement, mémorisation des préférences d'accessibilité). Aucun cookie de suivi publicitaire, de ciblage comportemental ou de profilage tiers n'est déposé sur les terminaux des utilisateurs.

Appel au Bénévolat 2026 : S'engager dans la Protection des Données

Vous veillez au respect de la vie privée et aux libertés numériques ? Le FSE recherche des correspondants bénévoles pour veiller au suivi permanent de notre registre RGPD et des autorisations d'image.

Devenir bénévole RGPD Poser une question juridique

5. Mise à Jour et Droit Applicable

Les présentes mentions légales ont été révisées et validées lors du Conseil d'Administration de Mai 2026. Elles sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Orléans / Préfecture de Tours sont habilités.